Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme OutPass, accessible via le site web www.outpass.ch et l'application mobile (ci-après « la Plateforme »), éditée par OutPass SA, société anonyme de droit suisse.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Description des services

OutPass propose une plateforme de mise en relation entre :

• Les consommateurs : qui peuvent découvrir et utiliser des offres promotionnelles de commerces locaux via QR code
• Les commerces : qui peuvent créer et diffuser des offres promotionnelles
• Les communes : qui peuvent suivre l'activité économique locale et soutenir leurs commerces

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

5. Utilisation de la Plateforme

5.1 Usages autorisés

La Plateforme doit être utilisée conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois applicables.

5.2 Usages interdits

Il est interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Publier du contenu illicite, diffamatoire ou offensant
• Utiliser des offres de manière abusive ou frauduleuse

6. Offres promotionnelles

6.1 Nature des offres

Les offres sont créées et gérées par les commerces partenaires. OutPass n'est pas partie au contrat entre le commerce et le consommateur.

6.2 Validité

Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques (durée, quantité, conditions d'utilisation) définies par le commerce.

6.3 Responsabilité

OutPass ne peut être tenu responsable du contenu des offres ni de leur exécution par les commerces.

7. Conditions pour les commerces

7.1 Engagement

Les commerces s'engagent à honorer les offres publiées et à respecter les conditions annoncées.

7.2 Contenu

Les commerces sont responsables du contenu de leurs offres et garantissent qu'il est exact et conforme à la loi.

7.3 Abonnements

Les conditions des abonnements commerces (FREE, START, PRO) sont détaillées sur la page Tarifs et dans le contrat d'abonnement.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme et son contenu (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

10.1 Disponibilité

OutPass s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.

10.2 Limitation

OutPass ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

11. Résiliation

OutPass se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Modifications des CGU

OutPass peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Jura, sous réserve des dispositions légales impératives en faveur du consommateur.